La cantine et la Loi

Teddy mangera finalement à la cantine 4 jours par semaine jusqu’en décembre. Ensuite il ne pourra continuer que si je produis une copie d’un contrat de travail… Je suis actuellement en recherche d'emploi !

C'est un sujet qui est un peu à la Une en ce moment.  Histoire de naviguer dans les eaux calmes d'un lac, plutôt que dans des eaux troublées, je vous conseille le site de l'avocat Gilles DEVERS "Actualité du Droit" où il écrit "virer de la cantine les enfants de chômeurs est parfaitement illégal."( "La question a été tranchée par le tribunal administratif de Versailles, dès le 16 novembre 1993".)

Je vous mets également un lien vers l'arrêt du Conseil d'Etat du 23 octobre 2009 : Détail d'une jurisprudence administrative.

PS : attention je n'y connais rien en Droit, j'aime juste connaître la Loi en lisant ceux qui en font leur métier, voire leur passion.

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Song du jour : "Tombe tombe la pluie"